Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site bete-de-soin.fr par [À COMPLÉTER — nom ou raison sociale] (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits sur chaque fiche produit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

OralPro — Spray Buccal Probiotique est un produit d'hygiène bucco-dentaire destiné aux chiens et aux chats. Il ne constitue pas un médicament vétérinaire et ne se substitue pas aux soins vétérinaires professionnels. En cas de doute sur la santé bucco-dentaire de votre animal, consultez votre vétérinaire.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 4 — COMMANDE

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
— Sélection du produit et ajout au panier
— Vérification du contenu du panier
— Saisie des informations de livraison et de paiement
— Vérification du récapitulatif de commande
— Confirmation de la commande

Le clic sur le bouton de confirmation de commande (« Commande avec obligation de paiement ») constitue une acceptation des présentes CGV et engage le Client au paiement.

Un email de confirmation est envoyé au Client après chaque commande validée.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, Cartes Bancaires), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Bancontact.

Le paiement est sécurisé par la plateforme Shopify Payments avec cryptage SSL. Les données bancaires du Client ne sont ni stockées ni accessibles par le Vendeur.

Le montant de la commande est débité au moment de la validation.

ARTICLE 6 — ABONNEMENT

Si le Client souscrit à un abonnement (achat récurrent), le produit lui est expédié automatiquement à la fréquence choisie, au prix indiqué lors de la souscription.

Le Client peut modifier, suspendre ou annuler son abonnement à tout moment :
— Depuis son espace client sur bete-de-soin.fr
— En contactant contact@bete-de-soin.fr

Toute modification ou annulation prend effet avant le prochain renouvellement. Aucuns frais d'annulation ne sont appliqués.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés.
Délai de livraison estimé en France métropolitaine : [À COMPLÉTER — ex : 3 à 5 jours ouvrés].
Délai de livraison estimé en Europe : [À COMPLÉTER — ex : 5 à 10 jours ouvrés].
Transporteur(s) : [À COMPLÉTER — ex : Colissimo, La Poste].

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition de la commande.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date de commande, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client peut :
— Envoyer un email à contact@bete-de-soin.fr en indiquant son numéro de commande et son souhait de se rétracter
— Utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site (conformément à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026)

GARANTIE COMMERCIALE ÉTENDUE : Au-delà du délai légal de 14 jours, le Vendeur offre une garantie « Satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception du produit. Les conditions sont identiques au droit de rétractation légal.

Le produit doit être retourné à l'adresse indiquée par le service client. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation du produit non conforme aux instructions d'utilisation figurant sur l'emballage et la fiche produit.

Le produit est destiné à l'hygiène bucco-dentaire des chiens et des chats âgés de 24 semaines et plus. Il ne se substitue pas à un avis ou un traitement vétérinaire.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site bete-de-soin.fr.

ARTICLE 12 — MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à contact@bete-de-soin.fr.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
[À COMPLÉTER — Nom du médiateur]
[À COMPLÉTER — Adresse ou site web du médiateur]

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

ARTICLE 13 — CONTACT

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
Email : contact@bete-de-soin.fr
Horaires : Lun–Ven : 8h–12h / 14h–18h — Sam–Dim : 10h–12h